Politique de confidentialité
1. La protection des données en bref
Informations générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité figurant ci-dessous.
Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement ».
Comment collectons-nous vos données ?
D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement, ou avec votre consentement, par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site. Il s’agit principalement de données techniques, par exemple le navigateur, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page. Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition du site sans erreur et en toute sécurité. D’autres données sont utilisées pour traiter votre demande.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Dans certaines circonstances, vous avez en outre le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.
2. Hébergement
Hébergement externe
Ce site web est hébergé par un prestataire externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par l’intermédiaire d’un site web.
L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat avec nos clients potentiels et existants conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi que dans l’intérêt d’une mise à disposition sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et du § 25, alinéa 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles et suit nos instructions concernant ces données.
dogado GmbH
Antonio-Segni-Straße 11
44263 Dortmund
Contrat de sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance de données pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat exigé par le droit de la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Informations générales et mentions obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et comment le traitement est effectué.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet, par exemple lors d’une communication par e-mail, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Informations sur le responsable du traitement
aimpera GmbH
Zeughausstraße 8c
54292 Trier
Téléphone : +49 162 7429084
E-mail : contact@aimpera.de
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Durée de conservation
Sauf indication d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles de les conserver, par exemple des durées de conservation prévues par le droit fiscal ou commercial. Dans ce dernier cas, les données sont supprimées dès que ces motifs disparaissent.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, lorsque des catégories particulières de données sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données repose en outre sur l’art. 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal, le traitement des données repose en outre sur le § 25, alinéa 1 du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Pour satisfaire à des obligations légales, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les sections suivantes fournissent des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.
Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents prestataires externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus, si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission. En cas de recours à des sous-traitants, les données ne sont transmises que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide.
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe
Si le traitement des données repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées par la suite à des fins de prospection directe.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violations du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’est effectué que dans la mesure où cela est techniquement faisable.
Accès, rectification et effacement
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel stockées, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit à la rectification ou à l’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit existe notamment dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel stockées chez nous, pendant la durée de notre vérification.
- Si le traitement était ou est illicite et que vous demandez la limitation plutôt que l’effacement.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Si vous avez formé une opposition conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et que la prévalence des intérêts n’a pas encore été établie.
Si vous avez limité le traitement, ces données – hormis leur stockage – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et affiche un symbole de cadenas. Lorsque le chiffrement est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
4. Collecte de données sur ce site web
Formulaire de contact
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos informations issues du formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont stockées chez nous aux fins du traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. La transmission vers notre serveur de formulaires forms-backend.aimpera.de est chiffrée. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace de la demande conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou sur votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, s’il a été demandé.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse. Les dispositions légales impératives, notamment les durées de conservation, demeurent inchangées.
Demandes par e-mail ou par téléphone
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent, est stockée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si la demande est liée à l’exécution d’un contrat ou sert à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou sur votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, s’il a été demandé.
Affichage de carte avec OpenStreetMap
La carte de localisation n’est chargée qu’après votre consentement actif. Ce n’est qu’alors que des tuiles de carte sont récupérées auprès des serveurs de la fondation OpenStreetMap ; votre adresse IP en particulier est alors transmise au prestataire. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et au § 25, alinéa 1 du TDDDG. Sans votre consentement, aucune connexion à OpenStreetMap n’est établie.
Polices de caractères
Les polices de caractères utilisées sont fournies localement depuis notre serveur. Aucune connexion à des services externes de fournisseurs de polices n’est établie à cet effet, et votre adresse IP n’est pas transmise à de tels prestataires.
La structure de base de cette politique de confidentialité a été reprise de l’ancien site web d’aimpera. Source du modèle qui y était utilisé : e-recht24.de.